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Layer: Agence régionale de mise en valeur des forêts privées 1/20 000 (ID: 32)

Parent Layer: Limites territoriales forestières du domaine privé

Name: Agence régionale de mise en valeur des forêts privées 1/20 000

Display Field: NO_AGENCE

Type: Feature Layer

Geometry Type: esriGeometryPolygon

Description: L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier RLRQ c A-18.1. Le territoire de l'agence est un regroupement de MRC redécoupé selon le territoire d’application des terres privées seulement. L'agence a pour objet, dans une perspective d'aménagement durable, d'orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées de son territoire, en particulier par : - l'élaboration d'un plan de protection et de mise en valeur (PPMV); - le soutien financier et technique à la protection ou à la mise en valeur. À cette fin, l'agence gère les programmes d'aide de l'État pour lesquels les producteurs forestiers reconnus sont admissibles. Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la source officielle de cette information géographique.

Definition Expression: N/A

Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

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