Layer: Subdivisions territoriales forestières amalgamées (ID: 41)

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Name: Subdivisions territoriales forestières amalgamées

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Description: Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public : selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier public est constitué par des unités d'aménagement (UA), des forêts de proximité (FP), des territoires forestiers résiduels (TFR), des forêts d'enseignement et de recherche (FER), de la station forestière Duchesnay, des forêts d'expérimentations (FE), des écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE), des refuges biologiques et des milieux humides d’intérêt. Selon le type de territoire, des droits peuvent être consentis avec des conditions particulières et/ou être exclus de toutes activités d’aménagement forestier. La cartographie de ces territoires forestiers publics est nécessaire pour plusieurs mandats du MRNF dont la détermination de la possibilité forestière, l'attribution de volume de bois et finalement la planification et les suivis des travaux d'aménagement forestier. En complément à ces territoires et droits consentis, on trouve des limites administratives forestières qui sont en vigueur au MRNF, telles que les agences de mise en valeur des forêts privées, les zones de tarification, les unités de gestion (UG), les territoires d'analyse du Forestier en chef (FEC), etc. Ce produit est maintenu dans le système STF du MRNF et plusieurs entités officielles du ministère prennent leur origine dans celui-ci. Les limites publiques-privées identifiées dans ce produit ont été adaptées pour répondre aux besoins du MRNF. La représentation de la domanialité dans ce produit est donc différente de la source officielle utilisée, soit le Registre du domaine de l'État (RDE). Par exemple, les limites des contours des plans d’eau surfaciques, i.e., lacs et rivières importantes, proviennent d'une source différente, soit de la cartographie écoforestière (hydrographie surfacique forestière) produite par la Direction des inventaires forestiers (MRNF).

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