Description: Organisme public d'enseignement de langue française responsable de
l'organisation et de l'administration des services d'enseignement de niveau
primaire ou secondaire sur un territoire déterminé.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Description: Organisme public d'enseignement de langue anglaise responsable de
l'organisation et de l'administration des services d'enseignement de niveau
primaire ou secondaire sur un territoire déterminé.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Description: Organisme public d'enseignement possédant un statut linguistique particulier,
responsable de l'organisation et de l'administration des services
d'enseignement de niveau primaire ou secondaire sur un territoire déterminé.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Description: Division territoriale constituée en vertu de la Loi sur le division territoriale
(L.R.Q., chapitre D-11) aux fins de l’administration de la justice.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Description: Division territoriale où une Régie régionale de la santé et des services sociaux
a charge de planifier, d'organiser, de mettre en oeuvre et d'évaluer les
programmes de santé et de services sociaux.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Description: Établissement autre qu'un cabinet privé de professionnels, où l'on offre en
première ligne à la population d'un territoire donné, des services de santé et
des services sociaux courants de nature préventive ou curative, de
réadaptation ou de réinsertion.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles