Description: - Municipalité régionale de comté (MRC) : Territoire regroupant des municipalités et, dans certains cas des territoires non organisés, sur lequel s'exerce une autorité fixée par une loi d'application générale. | - Municipalité régionale de comté (incluant les territoires autochtones) : Territoire regroupant des municipalités et, dans certains cas, des territoires non organisés, sur lequel s'exerce une autorité fixée par une loi d'application générale. Le territoire intègre également dans son périmètre un ou plusieurs territoires autochtones qui ne sont pas juridiquement inclus dans la MRC. | - Municipalité régionale de comté géographique : Territoire regroupant des municipalités, des territoires non organisés et des territoires autochtones, non érigé en MRC comme prévu dans la Loi sur l’organisation territoriale municipale. La version géographique des MRC est un découpage territorial défini par l’Institut de la statistique du Québec à des fins géostatistiques, qui permet d’obtenir une couverture exhaustive du territoire québécois.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Description: Territoire regroupant des municipalités sur lequel s’exerce une autorité relative à l’élaboration des schémas d’aménagement et à la planification du développement économique, social, culturel et environnemental.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Description: Une agglomération est un territoire comprenant celui d’un certain nombre de municipalités liées, parmi lesquelles se trouve une municipalité centrale. Seule la municipalité centrale peut agir à l’égard des compétences d’agglomération, qui sont des compétences d’intérêt commun. À cette fin, elle a compétence, non seulement sur son propre territoire, mais aussi sur celui de toute autre municipalité liée.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles