Description: L'aire faunique communautaire (AFC) est un mode de gestion défini comme étant un plan d'eau public (lac ou rivière) faisant l'objet d'un bail de droits exclusifs de pêche à des fins communautaires, dont la gestion est confiée à une corporation sans but lucratif. Ce territoire nécessite des mesures particulières de gestion afin d'y assurer la conservation et la mise en valeur de la faune aquatique. Exemple : Aire faunique communautaire du Lac-Saint-Jean.
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Description: Entente pour le développement et la gestion des ressources fauniques conclue avec certaines communautés autochtones afin de concilier les nécessités de la conservation et de la gestion de la faune. Une seule entente existe présentement, c’est celle avec le conseil des montagnais de Natashquan pour la rivière Natashquan.
Definition Expression: N/A
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Description: La seule forêt qui porte le titre de forêt d’enseignement et de recherche est la Forêt Montmorency. Elle est utilisée par le Département des sciences du bois et de la forêt de l’Université Laval à des fins d'enseignement et de recherche sur le milieu naturel. Elle est aménagée suivant les principes de l'aménagement forestier durable. Cette forêt accueille également le public dans le cadre d'activités de plein air.
Definition Expression: N/A
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Description: Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent a pour objet de rehausser, au profit des générations actuelles et futures, le niveau de protection de l'environnement, la faune et la flore, les écosystèmes ainsi que les ressources exceptionnelles d'une partie représentative du fjord du Saguenay et de l'estuaire du Saint-Laurent aux fins de conservation, tout en favorisant son utilisation à des fins éducatives, scientifiques et récréatives.
Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent est le premier parc au Québec à protéger et à mettre en valeur un milieu exclusivement marin. Il a la particularité d’être géré conjointement par les gouvernements du Canada et du Québec, en association avec les intervenants du milieu.
Créé en vertu de la Loi sur le parc marin du Saguenay –Saint-Laurent (L.R.Q., c. P-8.1, préambule et a. 1) et de la Loi sur le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent (1997, ch. 37, a. 4 et 5).
Definition Expression: N/A
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Description: Les parcs nationaux du Canada sont créés à l’intention du peuple canadien pour son agrément et l’enrichissement de ses connaissances; ils doivent être entretenus et utilisés conformément à la loi et aux règlements de façon à rester intacts pour les générations futures.
La préservation ou le rétablissement de l’intégrité écologique par la protection des ressources naturelles et des processus écologiques sont la première priorité du ministre pour tous les aspects de la gestion des parcs. Créé en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (2000, ch. 32, a. 4 et 5). Exemple : Parc national du Canada de Forillon
Sont également créées, aux fins de parc national du Canada, des réserves à vocation de parc lorsqu’un peuple autochtone revendique des droits ancestraux sur tout ou partie du territoire d’un projet de parc et que le gouvernement fédéral a accepté d’engager des négociations à cet égard.
Créé en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (2000, ch. 32, a. 4 et 6). Exemple : Réserve de parc national du Canada de l’Archipel-de-Mingan.
Le Plan de la capitale du Canada de 1999 souligne que le Parc de la Gatineau doit être protégé, en tant qu’élément représentatif du Bouclier canadien, et accueillir des activités récréatives et des programmes d’interprétation sur la conservation et les sites historiques, ainsi que des activités publiques compatibles avec sa préservation. Il désigne le Parc comme une aire de patrimoine naturelle protégée et gérée d’abord pour préserver les écosystèmes et ensuite pour servir à la récréation. Crée en vertu de la Loi sur la capitale nationale (L.R., 1985, ch. N-4, a. 10). Exemple : Parc de la Gatineau.
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Description: Les parcs nationaux du Québec ont pour objectif prioritaire d'assurer la conservation et la protection permanente de territoires représentatifs des régions naturelles du Québec ou de sites naturels à caractère exceptionnel, notamment en raison de leur diversité biologique, tout en les rendant accessibles au public pour des fins d'éducation et de récréation extensive.
Créé en vertu de la Loi sur les parcs du Québec (L.R.Q. c. P-9, a. 2). Exemple : Parc national du Bic.
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Description: Un parc régional représenté au TRQ est un site en milieu naturel, situé sur le territoire public, proposant des activités de loisir et de plein air avec, au minimum, un rayonnement régional. Un parc régional reconnu par le gouvernement du Québec est adopté par règlement, selon la Loi sur les compétences municipales. Il naît d’une initiative régionale et s’établit sur des terres publiques accessibles. Ces parcs portent l’appellation légale et reconnue par le gouvernement du Québec. Sa pérennité repose sur l’équilibre entre sa vocation récréotouristique dominante et une utilisation saine du milieu naturel avec un respect de son seuil de tolérance. Exemple : Parc régional du Massif du Sud.
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Description: Le petit lac aménagé (PLA) est un nouveau mode de gestion créé en vertu des dispositions des articles 85, 86 et 86.1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, touchant un lac de moins de 20 hectares faisant l'objet d'un bail de droits exclusifs de pêche octroyé sans appel d’offres à un pourvoyeur qui n'est pas déjà titulaire d'un tel bail. Ce lac doit être situé dans un rayon de 10 km d’une unité d’hébergement permanente de la pourvoirie et faire l’objet de travaux d'aménagement faunique. Ces travaux, une fois réalisés, doivent permettre au locataire d'offrir un potentiel de pêche favorisant une augmentation de l'utilisation du lac.
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Description: L’article 78.1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune définit la pourvoirie avec droits exclusifs comme une entreprise qui a l'exclusivité de l'exploitation de la faune sur un territoire donné. En vertu d'un bail de droits exclusifs de chasse et/ou de pêche et/ou de piégeage, elle offre contre rémunération des services pour la pratique récréative de ces activités. À l’inverse, il y a des pourvoiries sans droits exclusifs, elles ne sont pas représentées dans le TRQ, qui n'ont pas ce genre d'exclusivité, leurs clients chassent et pêchent sur le territoire du domaine de l’État (public libre) ou sur des terres privées.
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Description: Territoires qui représentent des habitats d'importance au niveau canadien pour les oiseaux migrateurs, qu'il s'agisse d'oiseaux de rivage, d'espèces de sauvagine ou d'oiseaux de mer.
La loi canadienne sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (1994, ch. 22) met en oeuvre au Canada la Convention concernant les oiseaux migrateurs signée en 1916. Cette loi permet la promulgation de règlements visant à assurer la protection des oiseaux migrateurs. Elle indique que les règlements peuvent interdire toute activité nuisible aux oiseaux migrateurs, à leurs œufs ou à leur nid et leur habitat. Ces dispositions définissent le mandat habilitant pour l'établissement des refuges d'oiseaux migrateurs. Ils peuvent être créés sur tous terrains, peu importe la tenure. Le contrôle et la gestion varient cependant selon les conditions de propriété.
Ce type de territoire est une entité à part car dans certains cas, les ROM se superposent à des territoires identifiés dans le TRQ. Exemple : ROM de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé superpose le Parc national de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé.
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Description: L’article 122 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune prévoit que le ministre peut établir sur des terres du domaine de l’État, sur des terrains privés, ou sur les deux à la fois, un refuge faunique dont les conditions d’utilisation des ressources et, accessoirement, les conditions de pratique d’activités récréatives sont fixées en vue de conserver l’habitat de la faune ou d’une espèce faunique. Dans le cas où l’habitat serait situé sur des terres privées, le ministre doit conclure une entente de gré à gré avec le propriétaire.
Le refuge faunique sert de moyen de préserver l’intégrité d’un habitat faunique d’importance, reconnu à l’échelle régionale ou provinciale pour sa productivité faunique, sa densité et la diversité faunique qu’il renferme ou, encore, le support qu’il représente pour une espèce rare, menacée ou vulnérable. Dans un refuge faunique, le gouvernement détermine par règlement les conditions d'utilisation d'accessibilité particulière et de séjour pour chacun de ces refuges fauniques. Exemple : Refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
Le refuge faunique du Barachois-de-Carleton ainsi que le refuge faunique de Marguerite-D’Youville n’ont pas de territoire délimité par le ministre (aucune superficie), il utilise seulement le terme protégé par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, cette appellation a été autorisée par le ministre de l'époque.
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Description: Les réserves fauniques sont créées en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Selon la loi, les réserves fauniques sont vouées à la conservation, à la mise en valeur et à l’utilisation de la faune ainsi qu’accessoirement à la pratique d’activités récréatives. La mise en œuvre de cette vocation les amène à privilégier une exploitation faunique selon le principe du développement durable, une offre dominante d’activités reliée à la faune, à l’équité et à la priorité d’accès en regard de l’utilisation de la faune, du maintient de la biodiversité, de la poursuite d’activités de recherche et d’expérimentation sur les populations fauniques et de la gestion intégrée. Exemple : Réserve faunique des Laurentides.
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Description: Selon la Loi sur les espèces sauvages du Canada, les réserves nationales de faune sont créées et gérées pour assurer la conservation, la recherche et l'interprétation des espèces sauvages. Environnement Canada applique une approche écosystémique pour la gestion et la planification des réserves nationales de la faune. Établies en vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, lequel indique les activités interdites et permises, elles peuvent uniquement être désignées sur des terres appartenant au gouvernement fédéral. Si les terres n'appartiennent pas au gouvernement fédéral, Environnement Canada peut conclure une entente avec le propriétaire sur l'établissement et la gestion conjointes d’une réserve de la faune, laquelle ne pourrait pas être désignée en vertu du Règlement. Exemple : Réserve nationale de la faune du Cap-Tourmente.
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Description: Créé en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ( L.R.Q., c.C-61.01, a.43).Une réserve écologique, c'est avant tout un territoire conservé à l'état naturel: une île, un marécage, une tourbière, une forêt, un bassin hydrographique, etc. Tous les sites choisis présentent des caractéristiques écologiques distinctives. Dans certains cas, il s'agit d'un milieu où les sols, les dépôts de surface, les végétaux et la faune s'intègrent bien dans un ensemble représentatif des caractéristiques naturelles d'une région. Dans d'autres, le statut de réserve écologique permet de sauvegarder des espèces fauniques ou floristiques rares ou menacées, ou encore des sites exceptionnels. Dans tous les cas, on peut véritablement parler de musées naturels où la conservation, la connaissance scientifique et l'éducation sont privilégiées. Même si leur accès est interdit, c’est afin d’informer la population de cette contrainte à l’accès au territoire que les territoires des réserves écologiques font partie des TRQ. Exemple : Réserve écologique du Mont-Gosford (territoire extrait de la ZEC Louise-Gosford).
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Description: La seule station forestière du Québec se situe sur le territoire de la région de la Capitale-Nationale. Il s’agit de la station forestière de Duchesnay qui occupe une superficie de 90km² et regroupe plusieurs fonctions liées aux forêts d’enseignement et de recherche ainsi qu’aux forêts d’expérimentation.
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Description: Des droits exclusifs de gestion de la chasse sur la base d’un bail à droits exclusifs ont été octroyés à la Corporation de la sauvagine de l’Isle-aux-Grues pour la chasse à la sauvagine sur les battures publiques entourant l’Île-aux-Grues (entre la ligne moyenne des hautes eaux et la ligne de basse marée). Ce territoire couvre une superficie de 14 km2. Cet organisme n’est pas détenteur d’un permis de pourvoirie.
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Description: Territoire établi sur les terres du domaine de l'État à des fins d'aménagement, d'exploitation ou de conservation de la faune ou d'une espèce faunique. Les zones d'exploitation contrôlée, communément appelées zecs, sont des infrastructures territoriales mises en place en 1978 pour prendre la relève des clubs privés. La gestion de ces zones est confiée à des organismes sans but lucratif. Ces derniers sont gérés par des administrateurs élus par les membres de chacune des zecs. Ces organismes voient à la gestion et à la conservation de la faune sur les territoires.
Exemple : ZEC des Martres (nord de Baie-Saint-Paul).
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