Description: Les refuges biologiques(RB) sont de petites aires forestières situées sur le domaine de l'État et soustraites aux activités d’aménagement forestier de façon permanente en vue de la conservation de la diversité biologique associée aux vieilles forêts. Leur gestion est sous la responsabilité du MRNF. Les activités d’aménagement forestier sont interdites sur le territoire d’un refuge biologique, à moins d’exception. Les RB sont répartis de façon relativement uniforme dans l’ensemble des forêts aménagées du domaine de l’État. Les refuges biologiques peuvent être désignés en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF, chapitre A-18.1) ou en projet avant la désignation légale. Les refuges biologiques désignés légalement constituent la grande majorité. Ils sont soustraits aux activités industrielles, ce qui permet leur inscription sur le Registre des aires protégées (RAP) du Québec tenu par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
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Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Les refuges biologiques(RB) sont de petites aires forestières situées sur le domaine de l'État et soustraites aux activités d’aménagement forestier de façon permanente en vue de la conservation de la diversité biologique associée aux vieilles forêts. Leur gestion est sous la responsabilité du MRNF. Les activités d’aménagement forestier sont interdites sur le territoire d’un refuge biologique, à moins d’exception. Les RB sont répartis de façon relativement uniforme dans l’ensemble des forêts aménagées du domaine de l’État. Les refuges biologiques peuvent être désignés en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF, chapitre A-18.1) ou en projet avant la désignation légale. Les refuges biologiques désignés légalement constituent la grande majorité. Ils sont soustraits aux activités industrielles, ce qui permet leur inscription sur le Registre des aires protégées (RAP) du Québec tenu par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
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Description: Les refuges biologiques(RB) sont de petites aires forestières situées sur le domaine de l'État et soustraites aux activités d’aménagement forestier de façon permanente en vue de la conservation de la diversité biologique associée aux vieilles forêts. Leur gestion est sous la responsabilité du MRNF. Les activités d’aménagement forestier sont interdites sur le territoire d’un refuge biologique, à moins d’exception. Les RB sont répartis de façon relativement uniforme dans l’ensemble des forêts aménagées du domaine de l’État. Les refuges biologiques peuvent être désignés en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF, chapitre A-18.1) ou en projet avant la désignation légale. Les refuges biologiques désignés légalement constituent la grande majorité. Ils sont soustraits aux activités industrielles, ce qui permet leur inscription sur le Registre des aires protégées (RAP) du Québec tenu par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
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Description: Écosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique en raison de leur caractère rare ou ancien, ou parce qu'ils abritent une ou plusieurs espèces végétales menacées ou vulnérables. Leur gestion est sous la responsabilité du MRNF, et ils peuvent faire l’objet d’un classement en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF, chapitre A-18.1). Les activités d'aménagement forestier sont interdites sur le territoire d'un écosystème forestier exceptionnel, à moins d’exception.
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Definition Expression: N/A
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Description: Écosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique en raison de leur caractère rare ou ancien, ou parce qu'ils abritent une ou plusieurs espèces végétales menacées ou vulnérables. Leur gestion est sous la responsabilité du MRNF, et ils peuvent faire l’objet d’un classement en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF, chapitre A-18.1). Les activités d'aménagement forestier sont interdites sur le territoire d'un écosystème forestier exceptionnel, à moins d’exception.
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Description: Ce sont les points de service locaux qui constituent le canal de communication privilégié des principales clientèles locales avec les représentants du ministre. Le personnel fournit les services forestiers offerts par le Ministère et met en œuvre les programmes ministériels. Chaque bureau d’unité de gestion est associé à un territoire, et un même bureau peut abriter deux unités de gestion différentes. De plus, en raison de l’étendue du territoire, une unité de gestion peut à l’occasion avoir sous sa responsabilité des bureaux locaux afin de faciliter la gestion forestière.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Territoire constitué par le MRNF à même les territoires forestiers du domaine de l'État pour favoriser l’avancement des sciences forestières. Ces forêts d'expérimentation (FE) jouissent d'une protection légale en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1).
Les FE comprennent : arboretum (collections d'arbres), peuplement semencier, vergers à graines et autres dispositifs de recherche. Particularités à tenir compte :
-Certaines FE sont en processus d'être désignées légalement, et elles sont identifiées par l'indicateur de projet (IND_PROJ) à « O ».
-Certaines FE ont un double statut avec un autre type de territoire, soit avec un refuge biologique, ce qui apporte une protection supplémentaire.
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Definition Expression: N/A
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Description: Territoire constitué par le MRNF à même les territoires forestiers du domaine de l'État pour favoriser l’avancement des sciences forestières. Ces forêts d'expérimentation (FE) jouissent d'une protection légale en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1).
Les FE comprennent : arboretum (collections d'arbres), peuplement semencier, vergers à graines et autres dispositifs de recherche. Particularités à tenir compte :
-Certaines FE sont en processus d'être désignées légalement, et elles sont identifiées par l'indicateur de projet (IND_PROJ) à « O ».
-Certaines FE ont un double statut avec un autre type de territoire, soit avec un refuge biologique, ce qui apporte une protection supplémentaire.
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Definition Expression: N/A
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Description: Territoire constitué par le MRNF à même les territoires forestiers du domaine de l'État pour favoriser l'enseignement pratique et la recherche appliquée en foresterie et en aménagement durable des forêts.
Il existe actuellement dix-sept forêts d'enseignement et de recherche.
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Definition Expression: N/A
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Description: Territoire constitué par le MRNF à même les territoires forestiers du domaine de l'État pour favoriser l'enseignement pratique et la recherche appliquée en foresterie et en aménagement durable des forêts.
Il existe actuellement dix-sept forêts d'enseignement et de recherche.
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Definition Expression: N/A
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Description: Cette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette limite, aucun aménagement forestier ne sera autorisé par le Ministère, à l'exception d'activités propres aux communautés locales. Ce nouveau tracé, adopté le 4 octobre 2016, est en vigueur depuis le 1er avril 2018 et règlementé par la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF, chapitre A-18.1, article 15) et applicable au découpage des unités d'aménagement (UA).
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Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Name: Aire intensification de la production ligneuse
Display Field: NO_AIPL
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Une aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL) est un territoire principalement destiné à la production ligneuse sur lequel les travaux sylvicoles ont pour but d'augmenter la valeur, par unité de surface, du volume par tige ou de la qualité des tiges, par la production d'essences désirées ou par une combinaison de ces divers objectifs de production.
Ce registre officiel des AIPL est applicable selon l'article 69 de la Loi de l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF).
Ce registre officiel des AIPL est applicable selon l'article 69 de la Loi de l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF).
Definition Expression: N/A
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Description: Découpage territorial utilisé par le MRNF à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le Bureau de mise en marché des bois (BMMB) est exigée pour les bois d'une essence et d'une qualité données, lesquels doivent être uniformes.
L'ensemble des zones est situé au sud de la limite territoriale des forêts attribuables, sauf la zone de production 998 qui permet de localiser le nord de la limite territoriale des forêts attribuables et où aucun droit n'est accordé (sauf quelques cas d'exception), comme il est mentionné dans la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF). De nouvelles limites des zones de tarification sont en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF).
On dénombre actuellement 57 UA sur le territoire forestier public québécois. La stratégie d'aménagement durable des forêts prévoit des orientations et des objectifs d’aménagement durable des forêts pour ce territoire forestier. Cette délimitation du territoire forestier a pour but de circonscrire des aires pour la production des ressources. Ainsi, le ministre peut accorder divers droits forestiers sur ce territoire, tels que des garanties d'approvisionnement (GA), des permis de récolte aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois marchand (PRAU), des permis de récolte aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois non marchand, c'est-à-dire de biomasse forestière (PRBIO), des permis d'érablières acéricoles (production mixte), des permis de bleuetières (forêt-bleuet), des permis de droits miniers (concessions minières) et des protections légales pour les forêts d'expérimentation (FE).
Cette délimitation des UA est en vigueur depuis le 1er avril 2023 et provient du système STF du MRNF qui est la source officielle de cette information géographique.
Definition Expression: N/A
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Description: L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF).
On dénombre actuellement 57 UA sur le territoire forestier public québécois. La stratégie d'aménagement durable des forêts prévoit des orientations et des objectifs d’aménagement durable des forêts pour ce territoire forestier. Cette délimitation du territoire forestier a pour but de circonscrire des aires pour la production des ressources. Ainsi, le ministre peut accorder divers droits forestiers sur ce territoire, tels que des garanties d'approvisionnement (GA), des permis de récolte aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois marchand (PRAU), des permis de récolte aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois non marchand, c'est-à-dire de biomasse forestière (PRBIO), des permis d'érablières acéricoles (production mixte), des permis de bleuetières (forêt-bleuet), des permis de droits miniers (concessions minières) et des protections légales pour les forêts d'expérimentation (FE).
Cette délimitation des UA est en vigueur depuis le 1er avril 2023 et provient du système STF du MRNF qui est la source officielle de cette information géographique.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Name: Région de garantie approvisionnement 1/20 000
Display Field: NO_RGA
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA): seules les RGA 05 et 14 comprennent une UA. Dans une RGA, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) alloue des volumes de bois de type « garantie d'approvisionnement » (GA) à des bénéficiaires. La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) prévoit que la garantie d’approvisionnement (GA) confère à son bénéficiaire le droit d’acheter annuellement un volume de bois en provenance de territoires publics forestiers d’une ou de plusieurs RGA, et ce, en vue d’approvisionner l’usine de transformation du bois pour laquelle cette garantie est accordée. La garantie indique les volumes annuels de bois, par essence ou groupe d’essences, qui peuvent être achetés annuellement par le ou la bénéficiaire en provenance de chacune des régions visées par la garantie.
On dénombre 13 RGA localisées au sud de la limite territoriale des forêts attribuables et couvrant la quasi-totalité du territoire forestier du Québec.
Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la source officielle de cette information géographique.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Name: Région de garantie approvisionnement 1/1 000 000
Display Field: NO_RGA
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA): seules les RGA 05 et 14 comprennent une UA. Dans une RGA, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) alloue des volumes de bois de type « garantie d'approvisionnement » (GA) à des bénéficiaires. La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) prévoit que la garantie d’approvisionnement (GA) confère à son bénéficiaire le droit d’acheter annuellement un volume de bois en provenance de territoires publics forestiers d’une ou de plusieurs RGA, et ce, en vue d’approvisionner l’usine de transformation du bois pour laquelle cette garantie est accordée. La garantie indique les volumes annuels de bois, par essence ou groupe d’essences, qui peuvent être achetés annuellement par le ou la bénéficiaire en provenance de chacune des régions visées par la garantie.
On dénombre 13 RGA localisées au sud de la limite territoriale des forêts attribuables et couvrant la quasi-totalité du territoire forestier du Québec.
Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la source officielle de cette information géographique.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Subdivision administrative du territoire québécois aux fins de la gestion forestière gouvernementale. Le Québec compte 33 unités de gestion regroupant des territoires publics, dont les unités d’aménagement et des territoires privés. Chaque unité de gestion s’assure de l’application du cadre légal et réglementaire, offre des services aux citoyens et met en œuvre des programmes ministériels, sur les territoires forestiers du domaine de l’État dont la gestion relève de la responsabilité du ministère. Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la source officielle de cette information géographique.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Subdivision administrative du territoire québécois aux fins de la gestion forestière gouvernementale. Le Québec compte 33 unités de gestion regroupant des territoires publics, dont les unités d’aménagement et des territoires privés. Chaque unité de gestion s’assure de l’application du cadre légal et réglementaire, offre des services aux citoyens et met en œuvre des programmes ministériels, sur les territoires forestiers du domaine de l’État dont la gestion relève de la responsabilité du ministère. Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la source officielle de cette information géographique.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: La certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière respectent des normes préétablies en matière d’aménagement durable des forêts.
La conformité avec les exigences d'un système de certification est évaluée par un auditeur externe. Deux systèmes de certification forestière sont actuellement utilisés par l'industrie forestière au Québec soit le Sustainable Forestry Initiative (SFI) et le Forest Stewardship Council (FSC). Le suivi de la certification forestière se limite aux forêts publiques aménagées en vertu du régime forestier du Québec.
Mise en garde :
-L'absence de certification ne signifie pas que les pratiques forestières ne respectent pas les principes d'un aménagement forestier durable. -Le contour de cette représentation n'a aucune valeur légale pour déterminer un territoire forestier public.
-Des territoires publics situés à l'extérieur du contour officiel d'une unité d'aménagement ou d'une forêt d'enseignement et de recherche (FER) peuvent être inclus dans la portée d'un certificat. À l'inverse, des portions de l'unité d'aménagement peuvent avoir été exclues du certificat, car elles ne répondaient pas aux exigences de la certification. Dans un souci de simplification, la représentation cartographique des territoires publics certifiés est faite selon leur périmètre.
-Les polygones sont en multiparties pour démontrer la valeur unitaire des territoires certifiés.
-Pour obtenir la superficie et les limites officielles des territoires certifiés, il est nécessaire de consulter le site Web de l'organisme de certification forestière concerné.
https://ca.fsc.org/ca-fr
https://forests.org/fr/
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Name: Territoires forestiers publics sous droit consentis
Display Field:
Type: Group Layer
Geometry Type: null
Description: Territoires du domaine de l'État situés au sud de la limite territoriale des forêts attribuables (limite nordique) sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). On trouve différents types de droits consentis selon le ou les objectif(s) d'utilisation(s): -Les garanties d'approvisionnement (GA), les permis de récolte de bois aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU), les PRAU de biomasse (PRBIO) et les ententes de délégation (ED) sur la forêt de proximité (FP) ou sur les territoires forestiers résiduels permettent les activités d'aménagement forestier selon les différents documents légaux émis par le MRNF.
-Les forêts d'enseignement et de recherche (FER) permettent des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement et de recherche selon le contrat émis par le MRNF.
-La station forestière Duchesnay (STF) permet des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement, de recherche et de tourisme selon le contrat émis par le MRNF.
-Les conventions de gestion territoriale (CGT) sur les territoires forestiers résiduels permettent les activités d'aménagement forestier et la gestion foncière selon la convention émise par le MRNF.
-Les terres de catégorie 1 (TC1) sont soumises à des droits de propriété sous conditions dédiées aux nations autochtones selon la Convention de la Baie James et du Nord québécois et encadrent les activités d'aménagement forestier. Important : Le MRNF n’émet aucun droit forestier sur ces terres mais le volume associé à la possibilité forestière de ces terres est comptabilisé dans le système SYMPA.
Ces données territoriales proviennent du système STF du MRNF qui est la source officielle de ces informations géographiques, sauf pour les territoires forestiers résiduels avec convention de gestion (CGT) ainsi que les terres de catégorie 1 (TC1). Les droits consentis actifs sont établit selon le système SYMPA du MRNF.
Mise en garde :
Les droits consentis par GA, PRAU et PRAU de biomasse (PRBIO) peuvent se superposer sur un même territoire.
Il peut avoir des différences entre ce produit par rapport aux représentations officielles des unités d’aménagement (UA) et des territoires forestiers résiduels (TFR) présentés dans Données Québec, dans Forêt ouverte ou dans le service Web STF.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Territoire forestier résiduel (TFR) sur lequel le ministre (MRNF) a accordé une convention de gestion territoriale (CGT) permet les activités d'aménagement forestier et la gestion foncière selon la convention émise par le MRNF. La convention de gestion autorise le titulaire (une municipalité régionale de comté (MRC) ou une municipalité) à accorder certains droits fonciers et forestiers sur les terres du domaine de l'État.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Territoire forestier résiduel (TFR) ou une forêt de proximité (FP) sur lequel le ministre (MRNF) a accordé une entente de délégation (ED). Il s'agit d'une entente déléguant la gestion d’un territoire forestier du domaine de l’État à un conseil de bande, à une communauté autochtone, à une municipalité, à une personne morale ou à un autre organisme.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Territoire constitué par le MRNF à même les territoires forestiers du domaine de l'État pour favoriser l'enseignement pratique et la recherche appliquée en foresterie et en aménagement durable des forêts. Ces forêts d'enseignement et de recherche (FER) jouissent d'une protection légale en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-20.1) et permettent des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement et de recherche selon le contrat émis par le MRNF.
Il existe actuellement dix-sept forêts d'enseignement et de recherche.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) prévoit que la garantie d’approvisionnement (GA) confère à son bénéficiaire le droit d’acheter annuellement un volume de bois en provenance de territoires publics forestiers d’une ou de plusieurs régions de garantie d'approvisionnement (RGA), et ce, en vue d’approvisionner l’usine de transformation du bois pour laquelle cette garantie est accordée. Le document de la garantie précise la quantité de bois, par essence ou par groupe d’essence, que le bénéficiaire peut acheter chaque année en provenance de chacune des régions spécifiées dans la garantie.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Le permis de récolte de bois aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU) est un droit forestier qui autorise son titulaire à récolter un volume de bois marchand ou une quantité de biomasse forestière en provenance des forêts publiques d’une ou de plusieurs unités d’aménagement. Deux types de PRAU sont délivrés. Ce PRAU de bois marchand (PR) est seulement délivré à des entreprises ou à des organismes qui ne possèdent pas de permis d’exploitation d’usine de transformation du bois et qui ne sont pas liés à un titulaire d’un tel permis.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Le permis de récolte de bois aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU) est un droit forestier qui autorise son titulaire à récolter un volume de bois marchand ou une quantité de biomasse forestière en provenance des forêts publiques d’une ou de plusieurs unités d’aménagement. Deux types de PRAU sont délivrés. Contrairement au PRAU de bois marchand (PR), le PRAU de biomasse forestière (PRBIO) peut être délivré à toute personne ou organisme, qu’il détienne ou non un permis d’exploitation d’usine de transformation du bois.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: La station forestière de Duchesnay est la seule au Québec. Une station forestière est créée dans le but de regrouper sur un même territoire plusieurs des fonctions liées aux forêts d'enseignement et de recherche (FER), aux forêts d'expérimentation (FE) et à d'autres activités compatibles avec l'exercice de ces activités permettant le développement et la mise en valeur de la station forestière.
Les stations forestières jouissent d'une protection légale en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-22.1).
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Les conventions du Nord accordent aux Cris, aux Inuits et aux Naskapis des droits particuliers sur de vastes territoires, classés par catégories, afin d’en faciliter l’administration et de déterminer les droits des usagers. Les terres de catégorie I sont à leur usage exclusif. Les gouvernements fédéral et provincial gardent les droits d'exploitation minière.
Important : Le MRNF n’émet aucun droit forestier sur ces terres mais le volume associé à la possibilité forestière de ces terres est comptabilisé dans le système SYMPA.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Name: Agence régionale de mise en valeur des forêts privées 1/20 000
Display Field: NO_AGENCE
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier RLRQ c A-18.1. Le territoire de l'agence est un regroupement de MRC redécoupé selon le territoire d’application des terres privées seulement. L'agence a pour objet, dans une perspective d'aménagement durable, d'orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées de son territoire, en particulier par :
- l'élaboration d'un plan de protection et de mise en valeur (PPMV);
- le soutien financier et technique à la protection ou à la mise en valeur.
À cette fin, l'agence gère les programmes d'aide de l'État pour lesquels les producteurs forestiers reconnus sont admissibles.
Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la source officielle de cette information géographique.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Name: Agence régionale de mise en valeur des forêts privées 1/1 000 000
Display Field: NO_AGENCE
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier RLRQ c A-18.1. Le territoire de l'agence est un regroupement de MRC redécoupé selon le territoire d’application des terres privées seulement. L'agence a pour objet, dans une perspective d'aménagement durable, d'orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées de son territoire, en particulier par :
- l'élaboration d'un plan de protection et de mise en valeur (PPMV);
- le soutien financier et technique à la protection ou à la mise en valeur.
À cette fin, l'agence gère les programmes d'aide de l'État pour lesquels les producteurs forestiers reconnus sont admissibles.
Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la source officielle de cette information géographique.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Name: Syndicat ou office de producteurs forestiers 1/20 000
Display Field: NO_SYN_OPF
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Les syndicats de producteurs forestiers sont des organismes sans but lucratif qui regroupent les propriétaires forestiers de leur région. Ces organismes ont comme mission la promotion, la défense et la sauvegarde des intérêts socio-économiques des propriétaires forestiers. Sous diverses dénominations, 13 syndicats ou offices de producteurs forestiers sont présents à travers le Québec et sont affiliés à la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ). Les syndicats ou offices administrent un plan conjoint régional qui réglemente la mise en marché des produits forestiers en provenance des terres privées.
Ces informations numériques sont présentées à titre indicatif seulement. Légalement, les délimitations territoriales sont décrites dans les règlementations de chaque plan conjoint régionaux de producteurs forestiers adoptés en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. En cas de doute, veuillez vérifier auprès du syndicat de producteurs forestiers de votre région. Se référer à https://www.foretprivee.ca/jamenage-ma-foret/intervenants-en-foret-privee/syndicats-offices-de-producteurs-forestiers/
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Name: Syndicat ou office de producteurs forestiers 1/1 000 000
Display Field: NO_SYN_OPF
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Les syndicats de producteurs forestiers sont des organismes sans but lucratif qui regroupent les propriétaires forestiers de leur région. Ces organismes ont comme mission la promotion, la défense et la sauvegarde des intérêts socio-économiques des propriétaires forestiers. Sous diverses dénominations, 13 syndicats ou offices de producteurs forestiers sont présents à travers le Québec et sont affiliés à la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ). Les syndicats ou offices administrent un plan conjoint régional qui réglemente la mise en marché des produits forestiers en provenance des terres privées.
Ces informations numériques sont présentées à titre indicatif seulement. Légalement, les délimitations territoriales sont décrites dans les règlementations de chaque plan conjoint régionaux de producteurs forestiers adoptés en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. En cas de doute, veuillez vérifier auprès du syndicat de producteurs forestiers de votre région. Se référer à https://www.foretprivee.ca/jamenage-ma-foret/intervenants-en-foret-privee/syndicats-offices-de-producteurs-forestiers/
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Les groupements forestiers accrédités par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées délivrent le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) en offrant des services d’aménagement forestier aux producteurs forestiers sur des territoires exclusifs. Pour connaître l’ensemble des groupements forestiers offrant des services d’aménagement sur votre propriété, contactez l’agence régionale de votre région.
Pour plus d'information concernant le PAMVFP, consultez : Aide financière pour aménager votre boisé | Gouvernement du Québec (quebec.ca).
Pour plus d'information sur les partenaires de la forêt privée :
https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/proprietaires-forets-privees/organismes-foret-privee
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Les groupements forestiers accrédités par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées délivrent le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) en offrant des services d’aménagement forestier aux producteurs forestiers sur des territoires exclusifs. Pour connaître l’ensemble des groupements forestiers offrant des services d’aménagement sur votre propriété, contactez l’agence régionale de votre région.
Pour plus d'information concernant le PAMVFP, consultez : Aide financière pour aménager votre boisé | Gouvernement du Québec (quebec.ca).
Pour plus d'information sur les partenaires de la forêt privée :
https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/proprietaires-forets-privees/organismes-foret-privee
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Les conseillers forestiers indépendants accrédités par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées délivrent le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) en offrant des services d’aménagement forestier aux producteurs forestiers sur l’ensemble du territoire de l’agence qui l’accrédite. Pour connaître l’ensemble des conseillers forestiers offrant des services d’aménagement sur votre propriété, contactez l’agence régionale de votre région.
Pour plus d'information concernant le PAMVFP, consultez : Aide financière pour aménager votre boisé | Gouvernement du Québec (quebec.ca).
Pour plus d'information sur les partenaires de la forêt privée :
https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/proprietaires-forets-privees/organismes-foret-privee.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Les conseillers forestiers indépendants accrédités par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées délivrent le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) en offrant des services d’aménagement forestier aux producteurs forestiers sur l’ensemble du territoire de l’agence qui l’accrédite. Pour connaître l’ensemble des conseillers forestiers offrant des services d’aménagement sur votre propriété, contactez l’agence régionale de votre région.
Pour plus d'information concernant le PAMVFP, consultez : Aide financière pour aménager votre boisé | Gouvernement du Québec (quebec.ca).
Pour plus d'information sur les partenaires de la forêt privée :
https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/proprietaires-forets-privees/organismes-foret-privee.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Propriété foncière appartenant en propre à un ou plusieurs individus (personne physique) ou encore à une personne morale. Cette couche est le regroupement de différentes représentations du produit des subdivisions territoriales forestières (STF), soit notamment, les terres de catégorie 1 (Inuits) et 1B, les grands propriétaires privés (GPP) à vocation forestière et les petites propriétés privées. Important: Les limites publiques-privées identifiées dans ce produit ont été adaptées pour répondre aux besoins du MRNF. La représentation de la domanialité dans ce produit est donc différente de la source officielle utilisée, soit le registre du domaine de l'État (RDE).
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public : selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier public est constitué par des unités d'aménagement (UA), des forêts de proximité (FP), des territoires forestiers résiduels (TFR), des forêts d'enseignement et de recherche (FER), de la station forestière Duchesnay, des forêts d'expérimentations (FE), des écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE), des refuges biologiques et des milieux humides d’intérêt. Selon le type de territoire, des droits peuvent être consentis avec des conditions particulières et/ou être exclus de toutes activités d’aménagement forestier. La cartographie de ces territoires forestiers publics est nécessaire pour plusieurs mandats du MRNF dont la détermination de la possibilité forestière, l'attribution de volume de bois et finalement la planification et les suivis des travaux d'aménagement forestier.
En complément à ces territoires et droits consentis, on trouve des limites administratives forestières qui sont en vigueur au MRNF, telles que les agences de mise en valeur des forêts privées, les zones de tarification, les unités de gestion (UG), les territoires d'analyse du Forestier en chef (FEC), etc.
Ce produit est maintenu dans le système STF du MRNF et plusieurs entités officielles du ministère prennent leur origine dans celui-ci.
Les limites publiques-privées identifiées dans ce produit ont été adaptées pour répondre aux besoins du MRNF. La représentation de la domanialité dans ce produit est donc différente de la source officielle utilisée, soit le Registre du domaine de l'État (RDE). Par exemple, les limites des contours des plans d’eau surfaciques, i.e., lacs et rivières importantes, proviennent d'une source différente, soit de la cartographie écoforestière (hydrographie surfacique forestière) produite par la Direction des inventaires forestiers (MRNF).
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique aux territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF).
On dénombre actuellement 57 UA sur le territoire forestier public québécois. La stratégie d'aménagement durable des forêts prévoit des orientations et des objectifs d’aménagement durable des forêts pour ce territoire forestier. Cette délimitation du territoire forestier a pour but de circonscrire des aires pour la production des ressources. Ainsi, le ministre peut accorder divers droits forestiers sur ce territoire,
tels que des garanties d'approvisionnement (GA), des permis de récolte aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois marchand (PRAU), des permis de récolte aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois non marchand, c'est-à-dire de biomasse forestière (PRBIO), des permis d'érablière acéricole (production mixte), des baux de bleuetières, des permis de droits miniers (concessions minières) et des protections légales pour les forêts d'expérimentation (FE).
Une nouvelle délimitation des UA est en vigueur depuis le 1er avril 2023.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Le territoire forestier résiduel est une unité territoriale du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF).
Des droits forestiers peuvent être accordés sur ce territoire, tels que les ententes de délégation (ED), des permis d'érablières acéricoles, des conventions de gestion territoriale (CGT),etc.
Ce ne sont pas tous les TFR qui ont des droits associés.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
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N/A
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Value: Territoire forestier résiduel (TFR) libre de droits au sud de limite territ. des forêts attribuables Label: TFR libre de droit au sud de la limite territ. des forêts attribuables Description: Symbol:
Value: Concession minière publique sur territoire forestier résiduel (TFR) Label: TFR libre de droit au sud de la limite territ. des forêts attribuables Description: Symbol:
Value: Territoire forestier résiduel (TFR) sous convention de gestion territoriale (CGT) Label: TFR sous convention de gestion territoriale Description: Symbol:
Value: Concession minière publique sur territoire forestier résiduel (TFR) et entente de délégation (ED) Label: TFR avec entente de délégation Description: Symbol:
Value: Territoire forestier résiduel (TFR) au nord de la limite territoriale des forêts attribuables Label: TFR au nord de la limite territ. des forêts attribuables Description: Symbol:
Description: La forêt de proximité (FP) est une unité territoriale de référence du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF). La gestion forestière de ce territoire est déléguée, généralement à un organisme municipal ou à une communauté autochtone, en vue de favoriser leur développement économique. La forêt de proximité permet aux organismes délégataires :
- de tirer des bénéfices socioéconomiques à partir de la ressource forestière;
- d’obtenir des responsabilités et un pouvoir de décision liés à la gestion et à la mise en valeur des ressources forestières; - de développer ou de consolider une expertise liée à la gestion des ressources forestières.
Plus précisément, les responsabilités déléguées concernent la planification de l’aménagement forestier intégré, la réalisation et le suivi des interventions forestières, la mise en marché des bois récoltés ainsi que la délivrance de certains permis d’intervention.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Territoire constitué par le MRNF à même les territoires forestiers du domaine de l'État pour favoriser l’avancement des sciences forestières. Ces forêts d'expérimentation (FE) jouissent d'une protection légale en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1).
À noter: Les FE à double statut avec un autre type de territoire forestier ne sont incluses dans cette représentation, soit avec un refuge biologique, une unité d'aménagement (UA) ou une forêt d'enseignement et de recherhce (FER).
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Territoire constitué par le MRNF à même les territoires forestiers du domaine de l'État pour favoriser l'enseignement pratique et la recherche appliquée en foresterie et en aménagement durable des forêts. Ces forêts d'enseignement et de recherche (FER) jouissent d'une protection légale en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-20.1).
Il existe actuellement dix-sept forêts d'enseignement et de recherche.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: La station forestière de Duchesnay est la seule au Québec. Une station forestière est créée dans le but de regrouper sur un même territoire plusieurs des fonctions liées aux forêts d'enseignement et de recherche (FER), aux forêts d'expérimentation (FE) et à d'autres activités compatibles avec l'exercice de ces activités permettant le développement et la mise en valeur de la station forestière. Les stations forestières jouissent d'une protection légale en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-22.1).
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Territoire public sous la responsabilité du MRNF et qui a comme principale vocation la production de plants forestiers en vue du reboisement des forêts publiques et privées.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Regroupement des aires protégées désignées ou en projet considérées par le MRNF lorsqu'une protection administrative est appliquée par la désignation légale de protection et les décrets de désignation qui sont en vigueur. Seules les aires protégées soumises à des interdictions de récolte sont représentées dans ce produit. Le MRNF est responsable de la désignation légale des refuges biologiques et des écosystèmes forestiers exceptionnels. Ces aires protégées prennent leur source dans le système STF.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Propriété foncière appartenant en propre à un ou plusieurs individus (personne physique) ou encore à une personne morale. Cette couche est le regroupement de différentes représentations du produit des subdivisions territoriales forestières (STF), soit notamment les grands propriétaires privés (GPP) à vocation forestière et les petites propriétés privées. Important: Les limites publiques-privées identifiées dans ce produit ont été adaptées pour répondre aux besoins du MRNF. La représentation de la domanialité dans ce produit est donc différente de la source officielle utilisée, soit le registre du domaine de l'État (RDE).
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Territoires publics ou privés attitrés à des communautés autochtones selon différentes conventions ou droits à l'usage et au bénéfice de ceux-ci.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Représentation des terrains correspondants aux forêts et aux autres terres forestières à partir de la carte écoforestière originale et découpés selon la domanialité présente dans les subdivisions territoriales forestières (STF). Important: Les limites publiques-privées identifiées dans ce produit ont été adaptées pour répondre aux besoins du MRNF. La représentation de la domanialité dans ce produit est donc différente de la source officielle utilisée, soit le registre du domaine de l'État (RDE).
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Représentation des terrains correspondants aux forêts et aux autres terres forestières à partir de la carte écoforestière originale et découpés selon la domanialité publique provinciale présente dans les subdivisions territoriales forestières (STF)
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Représentation des terrains correspondants aux forêts et aux autres terres forestières à partir de la carte écoforestière originale et découpés selon la domanialité publique provinciale présente dans les subdivisions territoriales forestières (STF)
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Représentation des terrains correspondants aux forêts et aux autres terres forestières à partir de la carte écoforestière originale et découpés selon la domanialité publique fédérale présente dans les subdivisions territoriales forestières (STF).
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Représentation des terrains correspondants aux forêts et aux autres terres forestières à partir de la carte écoforestière originale et découpés selon la domanialité publique fédérale présente dans les subdivisions territoriales forestières (STF).
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Représentation des terrains correspondants aux forêts et aux autres terres forestières à partir de la carte écoforestière originale et découpés selon la domanialité privée présente dans les subdivisions territoriales forestières (STF).
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Description: Représentation des terrains correspondants aux forêts et aux autres terres forestières à partir de la carte écoforestière originale et découpés selon la domanialité privée présente dans les subdivisions territoriales forestières (STF).
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts